PA – Permis d'aménager
Rue De Veronnes
02147216E0001
Autorisé
le 20 avril 2016
Orville (21260)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
20 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Orville (21472)
- Adresse
-
Rue De Veronnes
21260 Orville - Parcelle(s)
-
ZA 68
ZA 162
ZA 69p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21260 Orville
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL