PA – Permis d'aménager
Rue Aux Moines
02149615E0001
Autorisé
le 15 octobre 2015
Pontailler-Sur-Saone (21270)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Pontailler-Sur-Saone (21496)
- Adresse
-
Rue Aux Moines
21270 Pontailler-Sur-Saone - Parcelle(s)
-
AE 551
AE 550
AE 549 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21000 Dijon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL