PA – Permis d'aménager
26 Rue Des Halles
02150213B0001
Autorisé
le 02 novembre 2013
Pouilly-Sur-Saone (21250)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 novembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Pouilly-Sur-Saone (21502)
- Adresse
-
26 Rue Des Halles
21250 Pouilly-Sur-Saone - Parcelle(s)
- AE 53
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21250 Pouilly-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Novembre 2013
Données issues de la base SITADEL