PA – Permis d'aménager
Rue De L Intendant Ferrand
02153213D0001
Autorisé
le 16 juillet 2013
Rouvres-En-Plaine (21110)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 juillet 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Rouvres-En-Plaine (21532)
- Adresse
-
Rue De L Intendant Ferrand
Lieu-dit : LES HERBUES
21110 Rouvres-En-Plaine - Parcelle(s)
- ZP 3p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21110 Rouvres-En-Plaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL