PA – Permis d'aménager
Rue Pierre Joigneaux
02153416B0001
Commencé
le 03 novembre 2016
5 019 m² terrain
Ruffey-Les-Beaune (21200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 novembre 2016
3
Ouverture chantier
12 décembre 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Ruffey-Les-Beaune (21534)
- Adresse
-
Rue Pierre Joigneaux
21200 Ruffey-Les-Beaune - Parcelle(s)
-
A 271
A 316
A 427 - Superficie terrain
- 5 019 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21200 Ruffey-Les-Beaune
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL