PA – Permis d'aménager
Rue De La Combotte
02155813B0001
Autorisé
le 16 septembre 2013
Sainte-Marie-La-Blanche (21200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Sainte-Marie-La-Blanche (21558)
- Adresse
-
Rue De La Combotte
21200 Sainte-Marie-La-Blanche - Parcelle(s)
-
AC 239
AC 233 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21200 Sainte-Marie-La-Blanche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL