PA – Permis d'aménager
63 Rue De La Buchaille
02155913D0001
Autorisé
le 21 janvier 2014
Sainte-Marie-Sur-Ouche (21410)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 janvier 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Sainte-Marie-Sur-Ouche (21559)
- Adresse
-
63 Rue De La Buchaille
21410 Sainte-Marie-Sur-Ouche - Parcelle(s)
- AA 158
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LA ROCHE A LA MEILLIERE
- SIREN
- 417693306
- SIRET
- 41769330600017
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 21410 Sainte-Marie-Sur-Ouche
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL