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PA – Permis d'aménager

Vc Du Commet

02157981A0002
Autorisé
le 02 septembre 2014
Salives (21580)

État d'avancement

1
Dépôt
2081
2
Autorisation
02 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Salives (21579)
Adresse
Vc Du Commet
Lieu-dit : LES PRENETS
21580 Salives
Parcelle(s)
ZD 48
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
SIREN
272100017
SIRET
27210001700024
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2081
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL