PA – Permis d'aménager
Vc Du Commet
02157981A0002
Autorisé
le 02 septembre 2014
Salives (21580)
État d'avancement
1
Dépôt
2081
2
Autorisation
02 septembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Salives (21579)
- Adresse
-
Vc Du Commet
Lieu-dit : LES PRENETS
21580 Salives - Parcelle(s)
- ZD 48
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA COTE D OR
- SIREN
- 272100017
- SIRET
- 27210001700024
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 21000 Dijon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2081
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL