PA – Permis d'aménager
Rue Des Sources
02158213B0001
Terminé
le 30 août 2013
Santenay (21590)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 août 2013
3
Ouverture chantier
19 mars 2014
4
Achèvement
27 juillet 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Santenay (21582)
- Adresse
-
Rue Des Sources
Lieu-dit : LES VAUX DESSOUS
21590 Santenay - Parcelle(s)
-
AC 158
AC 156 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SANTENAY
- SIREN
- 212105829
- SIRET
- 21210582900015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21590 Santenay
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL