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PA – Permis d'aménager

Rue Des Sources

02158213B0001
Terminé
le 30 août 2013
Santenay (21590)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 août 2013
3
Ouverture chantier
19 mars 2014
4
Achèvement
27 juillet 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Côte-d'Or (21)
Commune
Santenay (21582)
Adresse
Rue Des Sources
Lieu-dit : LES VAUX DESSOUS
21590 Santenay
Parcelle(s)
AC 158
AC 156
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANTENAY
SIREN
212105829
SIRET
21210582900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
21590 Santenay
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL