PA – Permis d'aménager
Rue De La Tope Fermee
02159013B0009
Autorisé
le 07 mars 2014
Savigny-Les-Beaune (21420)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Savigny-Les-Beaune (21590)
- Adresse
-
Rue De La Tope Fermee
Lieu-dit : LA GRENOTTE
21420 Savigny-Les-Beaune - Parcelle(s)
-
BA 101
BA 50
BA 34 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21420 Savigny-Les-Beaune
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL