PA – Permis d'aménager
Aux Ecluses
0216381700001
Autorisé
le 15 février 2018
1 710 m² terrain
Til-Chatel (0)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Til-Chatel (21638)
- Adresse
-
Aux Ecluses
0 Til-Chatel - Parcelle(s)
-
AB 28
AB 29 - Superficie terrain
- 1 710 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 21120 Til-Chatel
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL