PA – Permis d'aménager
02164614E0001
02164614E0001
Autorisé
le 24 juin 2014
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- None (21646)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TROUHAUT
- SIREN
- 212106462
- SIRET
- 21210646200014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21440 Trouhaut
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL