PA – Permis d'aménager
Rue De La Chapelle Sainte-Anne
02171013M0002
Terminé
le 07 janvier 2014
Vitteaux (21350)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 janvier 2014
3
Ouverture chantier
03 août 2015
4
Achèvement
26 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Commune
- Vitteaux (21710)
- Adresse
-
Rue De La Chapelle Sainte-Anne
Lieu-dit : ZONE D ACTIVITES LE CLOU
21350 Vitteaux - Parcelle(s)
-
ZI 202p
ZI 45 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE VITTEAUX
- SIREN
- 212107106
- SIRET
- 21210710600016
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 21350 Vitteaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL