PA – Permis d'aménager
Bonnat
02302515X0001
Terminé
le 10 septembre 2015
Bonnat (23220)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
10 septembre 2015
3
Ouverture chantier
12 janvier 2016
4
Achèvement
08 février 2017
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- Bonnat (23025)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES HAUTS FREMEAUX
23220 Bonnat - Parcelle(s)
-
BH 208
BH 204
BH 203 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BONNAT
- SIREN
- 212302509
- SIRET
- 21230250900014
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 23220 Bonnat
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL