PA – Permis d'aménager
La Courtine
02306715A0005
Autorisé
le 04 septembre 2015
La Courtine (23100)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
04 septembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- La Courtine (23067)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE FOIRAIL
23100 La Courtine - Parcelle(s)
-
AE 286
AD 259 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE LA COURTINE
- SIREN
- 212306708
- SIRET
- 21230670800018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 23100 La Courtine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2015
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL