PA – Permis d'aménager
02317616S0001
02317616S0001
Terminé
le 09 août 2016
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 août 2016
3
Ouverture chantier
16 août 2016
4
Achèvement
14 décembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Creuse (23)
- Commune
- None (23176)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SOSTRANIEN
- SIREN
- 242300135
- SIRET
- 24230013500025
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 23300 La Souterraine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Décembre 2016
Données issues de la base SITADEL