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PA – Permis d'aménager

Borreze

02405012M0002
Commencé
le 30 mai 2013
Borreze

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
30 mai 2013
3
Ouverture chantier
08 septembre 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Dordogne (24)
Commune
Borreze (24050)
Adresse

Lieu-dit : PECH DE LA MEZIE
None Borreze
Parcelle(s)
AP 326
AP 328
AP 329
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BORREZE
SIREN
212400501
SIRET
21240050100012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
24590 Borreze
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL