PA – Permis d'aménager
Rue De La Porte Des Tours
02415223M0002
Autorisé
le 09 novembre 2023
Domme (24250)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 novembre 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Dordogne (24)
- Commune
- Domme (24152)
- Adresse
-
Rue De La Porte Des Tours
Lieu-dit : PLACE DE LA PORTE DES TOURS
24250 Domme - Parcelle(s)
- OD 490
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMME
- SIREN
- 212401525
- SIRET
- 21240152500010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 24250 Domme
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL