PA – Permis d'aménager
Notre-Dame-De-Sanilhac
02431212R0047
Autorisé
le 28 février 2013
Notre-Dame-De-Sanilhac (24660)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
28 février 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Dordogne (24)
- Commune
- Notre-Dame-De-Sanilhac (24312)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA CHABEAUDIE-NORD
24660 Notre-Dame-De-Sanilhac - Parcelle(s)
-
BP 72
BP 73 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 78000 Versailles
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2013
Données issues de la base SITADEL