PA – Permis d'aménager
Rue Du Lavoir
02500712V0001
Autorisé
le 03 février 2013
Adam-Les-Vercel (25530)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
03 février 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Adam-Les-Vercel (25007)
- Adresse
-
Rue Du Lavoir
25530 Adam-Les-Vercel - Parcelle(s)
-
C 122
ZA 28 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2013
Données issues de la base SITADEL