PA – Permis d'aménager
Arcon
02502412P0001
Terminé
le 21 mars 2013
Arcon (25300)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
21 mars 2013
3
Ouverture chantier
12 juillet 2013
4
Achèvement
30 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Arcon (25024)
- Adresse
-
Lieu-dit : AU CROSET
25300 Arcon - Parcelle(s)
- AA 197
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25300 Pontarlier
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL