PA – Permis d'aménager
Rue Du Moulin De La Tuilerie
02502515P0002
Terminé
le 30 juillet 2015
Arc-Sous-Cicon (25520)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
30 juillet 2015
3
Ouverture chantier
16 novembre 2015
4
Achèvement
24 avril 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Arc-Sous-Cicon (25025)
- Adresse
-
Rue Du Moulin De La Tuilerie
Lieu-dit : SUR FONTAINE
25520 Arc-Sous-Cicon - Parcelle(s)
-
ZP 28p
ZP 19p
ZP 16p - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25520 Arc-Sous-Cicon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Juin 2021
Données issues de la base SITADEL