PA – Permis d'aménager
8 Rue De Villeneuve
02502619J0001
Terminé
le 07 février 2020
Arc-Sous-Montenot (25270)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 février 2020
3
Ouverture chantier
08 février 2020
4
Achèvement
26 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Arc-Sous-Montenot (25026)
- Adresse
-
8 Rue De Villeneuve
25270 Arc-Sous-Montenot - Parcelle(s)
- ZE 44
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25270 Arc-Sous-Montenot
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL