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PA – Permis d'aménager

8 Rue De Villeneuve

02502619J0001
Terminé
le 07 février 2020
Arc-Sous-Montenot (25270)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 février 2020
3
Ouverture chantier
08 février 2020
4
Achèvement
26 février 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Arc-Sous-Montenot (25026)
Adresse
8 Rue De Villeneuve
25270 Arc-Sous-Montenot
Parcelle(s)
ZE 44
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25270 Arc-Sous-Montenot
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL