PA – Permis d'aménager
Zac De Champvans Les Baume
02504714Z0001
Autorisé
le 17 juillet 2014
9 585 m² terrain
Baume Les Dames (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 juillet 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Baume Les Dames (25047)
- Adresse
-
Zac De Champvans Les Baume
25110 Baume Les Dames - Parcelle(s)
-
ZS 60
ZS 61
ZS 64 - Superficie terrain
- 9 585 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELYPSE SARL
- SIREN
- 381806264
- SIRET
- 38180626400028
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25110 Baume Les Dames
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL