PA – Permis d'aménager
6 Rue De Champvans
0250471800002
Terminé
le 23 janvier 2019
3 455 m² terrain
Baume Les Dames (25110)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 janvier 2019
3
Ouverture chantier
23 avril 2019
4
Achèvement
04 octobre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Baume Les Dames (25047)
- Adresse
-
6 Rue De Champvans
25110 Baume Les Dames - Parcelle(s)
-
AZ 66
AZ 89
AZ 90 - Superficie terrain
- 3 455 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25110 Baume Les Dames
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2019
- Dernière mise à jour
- Octobre 2019
Données issues de la base SITADEL