PA – Permis d'aménager
14 Rue Des Epiceas
02507513P0001
Terminé
le 21 mai 2013
Bonnevaux (25560)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
21 mai 2013
3
Ouverture chantier
08 juillet 2013
4
Achèvement
18 juillet 2013
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bonnevaux (25075)
- Adresse
-
14 Rue Des Epiceas
25560 Bonnevaux - Parcelle(s)
- ZH 134
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25560 Bonnevaux
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2013
Données issues de la base SITADEL