PA – Permis d'aménager
5 Rue De La Mairie
02507817C0001
Commencé
le 21 juillet 2017
Bouclans (25360)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juillet 2017
3
Ouverture chantier
27 juillet 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bouclans (25078)
- Adresse
-
5 Rue De La Mairie
25360 Bouclans - Parcelle(s)
- AC 61
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BOUCLANS
- SIREN
- 212500789
- SIRET
- 21250078900012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25360 Bouclans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL