PA – Permis d'aménager
Rue Grande
02508514P0001
Commencé
le 23 avril 2014
Bouverans (25560)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 avril 2014
3
Ouverture chantier
17 novembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bouverans (25085)
- Adresse
-
Rue Grande
Lieu-dit : A MAUFUGEY
25560 Bouverans - Parcelle(s)
- ZB 132p
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25560 Bouverans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL