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PA – Permis d'aménager

1 Rte De La Chaux

02509913P0001
Terminé
le 27 septembre 2013
Bugny (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 septembre 2013
3
Ouverture chantier
01 juin 2014
4
Achèvement
04 octobre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Bugny (25099)
Adresse
1 Rte De La Chaux
25520 Bugny
Parcelle(s)
A 100
A 99
A 98
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25520 Bugny
Architecte
Non

Références administratives

Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Novembre 2014

Données issues de la base SITADEL