PA – Permis d'aménager
1 Rte De La Chaux
02509913P0001
Terminé
le 27 septembre 2013
Bugny (25520)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
27 septembre 2013
3
Ouverture chantier
01 juin 2014
4
Achèvement
04 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Bugny (25099)
- Adresse
-
1 Rte De La Chaux
25520 Bugny - Parcelle(s)
-
A 100
A 99
A 98 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25520 Bugny
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL