PA – Permis d'aménager
Rue Principale
02510314C0001
Autorisé
le 25 janvier 2015
Busy (25320)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 janvier 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Busy (25103)
- Adresse
-
Rue Principale
25320 Busy - Parcelle(s)
- AC 227
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL