PA – Permis d'aménager
Communal De Brousson
02512018N0001
Terminé
le 08 juin 2018
20 933 m² terrain
Chantrans (25330)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 juin 2018
3
Ouverture chantier
08 août 2018
4
Achèvement
21 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chantrans (25120)
- Adresse
-
Communal De Brousson
25330 Chantrans - Parcelle(s)
- AE 60
- Superficie terrain
- 20 933 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHANTRANS
- SIREN
- 212501209
- SIRET
- 21250120900010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25330 Chantrans
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL