PA – Permis d'aménager
Route Principale
02512119P0001
Autorisé
le 07 mars 2020
1 715 m² terrain
Chapelle Des Bois (25240)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
07 mars 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chapelle Des Bois (25121)
- Adresse
-
Route Principale
25240 Chapelle Des Bois - Parcelle(s)
- C 164
- Superficie terrain
- 1 715 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25240 Chapelle Des Bois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Dernière mise à jour
- Mars 2020
Données issues de la base SITADEL