PA – Permis d'aménager
Combes Des Cives
02512121P0001
Autorisé
le 23 septembre 2021
3 162 m² terrain
Chapelle Des Bois (25240)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
23 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chapelle Des Bois (25121)
- Adresse
-
Combes Des Cives
25240 Chapelle Des Bois - Parcelle(s)
- B 205
- Superficie terrain
- 3 162 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25240 Chapelle Des Bois
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL