PA – Permis d'aménager
2 Rue De La Mairie
02512219P0001
Terminé
le 28 mai 2019
Chapelle-D Huin (25270)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 mai 2019
3
Ouverture chantier
05 octobre 2019
4
Achèvement
18 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chapelle-D Huin (25122)
- Adresse
-
2 Rue De La Mairie
25270 Chapelle-D Huin - Parcelle(s)
- ZD 59
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25300 Dommartin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL