PA – Permis d'aménager
4 Rue De L Eglise
02512220P0004
Autorisé
le 20 octobre 2020
Chapelle-D Huin (25270)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
20 octobre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chapelle-D Huin (25122)
- Adresse
-
4 Rue De L Eglise
25270 Chapelle-D Huin - Parcelle(s)
-
ZN 22
ZN 16 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25270 Chapelle-D Huin
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2020
- Dernière mise à jour
- Novembre 2020
Données issues de la base SITADEL