PA – Permis d'aménager
Charquemont
02512713R0001
Terminé
le 05 août 2013
Charquemont (25140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
05 août 2013
3
Ouverture chantier
22 novembre 2013
4
Achèvement
23 avril 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Charquemont (25127)
- Adresse
-
Lieu-dit : FIN DEVANT LES ECORCES
25140 Charquemont - Parcelle(s)
-
D 286
D 383 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PRO IMMO 25
- SIREN
- 500083746
- SIRET
- 50008374600015
- Code APE
- 41.10C
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25390 Orchamps-Vennes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL