PA – Permis d'aménager
Lotissement La Noirette
02513913R0001
Terminé
le 30 juillet 2013
La Chaux (25650)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 juillet 2013
3
Ouverture chantier
30 octobre 2013
4
Achèvement
17 juillet 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- La Chaux (25139)
- Adresse
-
Lotissement La Noirette
Lieu-dit : LES CULAILLES
25650 La Chaux - Parcelle(s)
-
ZE 22
ZE 23
ZE 102 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELEMENTERRE
- SIREN
- 498909266
- SIRET
- 49890926600013
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25650 Gilley
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL