PA – Permis d'aménager
La Chaux
02513919R0001
Terminé
le 28 septembre 2019
La Chaux (25650)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
28 septembre 2019
3
Ouverture chantier
23 mars 2020
4
Achèvement
02 juillet 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- La Chaux (25139)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES CULAILLES
25650 La Chaux - Parcelle(s)
-
ZE 90
ZE 20
ZE 19 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELEMENTERRE
- SIREN
- 498909266
- SIRET
- 49890926600013
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 25650 Gilley
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL