PA – Permis d'aménager
Grande Rue
02514214P0001
Terminé
le 14 avril 2014
Chaux-Neuve (25240)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 avril 2014
3
Ouverture chantier
30 juin 2014
4
Achèvement
27 novembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chaux-Neuve (25142)
- Adresse
-
Grande Rue
Lieu-dit : LES DELEVRATS
25240 Chaux-Neuve - Parcelle(s)
-
AB 157
AB 146
B 258 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAUX-NEUVE
- SIREN
- 212501423
- SIRET
- 21250142300033
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25240 Chaux-Neuve
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL