PA – Permis d'aménager
Chemin Saint-Leger
02515019C0001
Autorisé
le 02 novembre 2019
2 070 m² terrain
Chevigney-Sur-L'Ognon (25170)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 novembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chevigney-Sur-L'Ognon (25150)
- Adresse
-
Chemin Saint-Leger
Lieu-dit : SUR LA ROCHE
25170 Chevigney-Sur-L'Ognon - Parcelle(s)
-
D 140
ZA 13 - Superficie terrain
- 2 070 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25660 Gennes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL