PA – Permis d'aménager
Chemin De La Grange Du Bas
0251502500001
Autorisé
le 05 février 2026
3 916 m² terrain
Chevigney-Sur-L'Ognon (25170)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Chevigney-Sur-L'Ognon (25150)
- Adresse
-
Chemin De La Grange Du Bas
25170 Chevigney-Sur-L'Ognon - Parcelle(s)
-
ZB 211
ZB 212 - Superficie terrain
- 3 916 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHEVIGNEY SUR L'OGNON
- SIREN
- 212501506
- SIRET
- 21250150600019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25170 Chevigney-Sur-L'Ognon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL