PA – Permis d'aménager
0251572500001
0251572500001
Autorisé
le 04 février 2026
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
04 février 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- None (25157)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
- SIREN
- 130009012
- SIRET
- 13000901200019
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7171,0
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL