PA – Permis d'aménager
Rue De La Chaiserie
02515912A0001
Terminé
le 03 janvier 2013
Colombier-Fontaine (25260)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
03 janvier 2013
3
Ouverture chantier
23 septembre 2013
4
Achèvement
14 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Colombier-Fontaine (25159)
- Adresse
-
Rue De La Chaiserie
25260 Colombier-Fontaine - Parcelle(s)
-
A 63
A 1343
A 1203 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE COLOMBIER FONTAINE
- SIREN
- 212501597
- SIRET
- 21250159700018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25260 Colombier-Fontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL