PA – Permis d'aménager
Rue Des Ouches
02515915A0001
Autorisé
le 03 mars 2016
Colombier-Fontaine (25260)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Colombier-Fontaine (25159)
- Adresse
-
Rue Des Ouches
25260 Colombier-Fontaine - Parcelle(s)
- A 1468
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25260 Colombier-Fontaine
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL