PA – Permis d'aménager
Chemin De Derriere Seuille
02516013R0001
Autorisé
le 13 septembre 2013
14 411 m² terrain
Les Combes (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 septembre 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Combes (25160)
- Adresse
-
Chemin De Derriere Seuille
25500 Les Combes - Parcelle(s)
- A 800
- Superficie terrain
- 14 411 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LES COMBES
- SIREN
- 212501605
- SIRET
- 21250160500019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 25500 Les Combes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL