PA – Permis d'aménager
Rue L'Oree Du Bois
02516022R0001
Terminé
le 22 décembre 2022
46 837 m² terrain
Les Combes (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 décembre 2022
3
Ouverture chantier
22 janvier 2023
4
Achèvement
28 février 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Combes (25160)
- Adresse
-
Rue L'Oree Du Bois
25500 Les Combes - Parcelle(s)
- A1 525
- Superficie terrain
- 46 837 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25500 Les Combes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2023
- Dernière mise à jour
- Mai 2023
Données issues de la base SITADEL