PA – Permis d'aménager
Rue De L'Oree Du Bois
02516022R0002
Autorisé
le 13 mai 2023
12 916 m² terrain
Les Combes (25500)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 mai 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Combes (25160)
- Adresse
-
Rue De L'Oree Du Bois
25500 Les Combes - Parcelle(s)
-
A 168
A 376 - Superficie terrain
- 12 916 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25500 Les Combes
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2023
- Dernière mise à jour
- Mai 2023
Données issues de la base SITADEL