PA – Permis d'aménager
Rue Des Pecheurs
02517319R0001
Terminé
le 09 janvier 2020
19 909 m² terrain
Cour Saint Maurice (25380)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 janvier 2020
3
Ouverture chantier
09 janvier 2020
4
Achèvement
28 février 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Cour Saint Maurice (25173)
- Adresse
-
Rue Des Pecheurs
Lieu-dit : CLOS BOICHOUTEY
25380 Cour Saint Maurice - Parcelle(s)
-
AC 111
AC 112
AC 113 - Superficie terrain
- 19 909 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25380 Cour-Saint-Maurice
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2020
- Dernière mise à jour
- Août 2020
Données issues de la base SITADEL