PA – Permis d'aménager
02518406D0002
02518406D0002
Commencé
le 11 février 2013
État d'avancement
1
Dépôt
2006
2
Autorisation
11 février 2013
3
Ouverture chantier
16 juin 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- None (25184)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE ROUGEMONT
- SIREN
- 242504280
- SIRET
- 24250428000015
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 25680 Rougemont
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2006
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2014
- Dernière mise à jour
- Juillet 2014
Données issues de la base SITADEL