PA – Permis d'aménager
02519189A0001
02519189A0001
Autorisé
le 11 juin 2013
État d'avancement
1
Dépôt
2089
2
Autorisation
11 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- None (25191)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25420 Dampierre-Sur-Le-Doubs
- Architecte
- Non
Références administratives
- Année de dépôt
- 2089
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL